Les aéronefs d'État échappent aux règles des vols civils.
Les délégations, visites officielles et opérations d'État ne sont pas simplement un affrètement avec une cabine plus soignée. Selon la Convention de Chicago, les aéronefs affectés à des services militaires, douaniers ou de police sont des aéronefs d'État : ils sont exclus de la Convention et exigent une autorisation d'État à État.
Il faut donc une autorisation diplomatique obtenue auprès des ministères des Affaires étrangères, et non un permis civil délivré par une autorité de l'aviation. Procédure différente, délai différent : des jours plutôt que des heures. Nous établissons le régime dont relève votre mission avant de proposer quoi que ce soit.
Questions fréquentes sur l'affrètement gouvernemental
Les questions que l'on nous pose le plus souvent sur les délégations, les visites officielles et les vols d'État.
Cela dépend de l'usage, et c'est ce qui détermine les formalités. Selon la Convention de Chicago, les aéronefs affectés à des services militaires, douaniers ou de police sont des aéronefs d'État : ils sont exclus de la Convention et exigent une autorisation d'État à État. Nous établissons le régime dont relève votre mission avant de proposer quoi que ce soit.
Des jours plutôt que des heures. Elle s'obtient auprès des ministères des Affaires étrangères, et non sous forme de permis civil délivré par une autorité de l'aviation : procédure différente, délai différent. Régler la classification dès le premier appel plutôt qu'au troisième peut faire gagner plusieurs jours ouvrés.
Oui. Les déplacements officiels et diplomatiques sont organisés avec discrétion, minutage précis et exploitants contrôlés. La première question n'est pas la cabine, mais le régime dont relève le vol, civil ou d'État, car c'est lui qui détermine les formalités et le délai.
Avant de contracter, Fliteline vérifie le certificat de transporteur aérien (AOC) de l'exploitant et ses spécifications d'exploitation, ses attestations d'assurance et les documents de navigabilité de l'appareil concerné. Un AOC a un périmètre limité : nous confirmons donc aussi qu'il couvre la liaison que vous achetez.
